Cgv

Identification du vendeur

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par Multivelo sur le site multivelo.fr à destination de consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

Produits

Multivelo propose à la vente des vélos, vélos électriques, accessoires et équipements liés à la mobilité douce. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Multivelo informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française en vigueur incluse. Le montant total TTC de la commande est indiqué avant la validation définitive par le client.

Multivelo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées par écrit.

Commande

Pour passer commande sur multivelo.fr, le client suit les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier
• Vérification du récapitulatif de commande
• Saisie des informations de livraison
• Sélection du mode de paiement
• Acceptation des CGV et validation définitive

Une confirmation de commande récapitulative est envoyée par email au client dès la validation. Multivelo se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — paiement sécurisé SSL/3D Secure
• Virement bancaire — coordonnées bancaires communiquées lors de la commande ; commande traitée à réception effective du virement

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Multivelo.

Livraison

Les délais sont exprimés en jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de l'encaissement du paiement. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard non résolu, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.

Réception — vérification à la livraison

À la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage visible, des réserves précises doivent être notées sur le bon de livraison. Tout problème doit être signalé à Multivelo dans les 48 heures à info@multivelo.fr, avec photos à l'appui.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalités.

Pour exercer ce droit, notifiez votre décision avant l'expiration du délai :

• Par email : info@multivelo.fr
• Par téléphone : +33 7 80 93 08 15
• Par courrier : Multivelo — 17 Rue Jean Bart, 31400 Toulouse, France

Modalités de retour

Les produits retournés doivent être expédiés à l'adresse suivante :

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine : complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine avec tous leurs accessoires et documents.

Garanties légales

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur CM2C dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite :

Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l'UE.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter.