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Bases légales du traitement
Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des commandes, livraison et SAV.
Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation pendant 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22).
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prévention de la fraude, statistiques d'audience anonymisées.
Consentement (art. 6.1.a RGPD) : newsletters et cookies non essentiels. Révocable à tout moment.
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Durée de conservation
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Durée
Justification
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3 ans après la dernière activité
Intérêt légitime
Données de commande et facturation
10 ans
Obligation légale
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Consentement révocable
Réclamations / litiges
5 ans à compter de la clôture
Prescription civile
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Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
✔ Droit d'accès (art. 15)
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Modification de la politique
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